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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 23 Juin 2017 à 18H30............

mercredi 7 mai 2014

Compte-rendu du Conseil du 17 Avril 2014


EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE DU 17 AVRIL 2014

Le 17 AVRIL 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT, M Pascal BARREAU, M Jean BERNARD, M Jean-Pierre CAMIER, Mme Elodie CATHIEUTEL, M Jérôme GUICHARD, M Patrick JAQUET, Mme Brigitte MANZANARES, Mme Liliane MARQUIS, Mme Caroline NAYRAT, M David NION, M Stéphane PIGACHE, Mme Sabrina RAMOS, M Mathieu YOU

Secrétaire de séance : Liliane MARQUIS

POUR DÉLIBÉRATIONS :

Objet : DÉLIBÉRATION N° 17/04/2014
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2014


Le compte rendu du 11 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

Objet : DÉLIBÉRATION N° 18/04/2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5212-1 et suivants, Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 avril de l’année sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame Le Maire,
Considérant que pour ce faire, le Maire, doit quitter la séance et être remplacé par Mme AIRAULT, doyenne de l’assemblée,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

FONCTIONNEMENT :
dépenses : 482 699 .18€
recettes : 458 892 .91€
Résultat de l’année : - 23 806.27€

Mais un excédent cumulé de fonctionnement de 38 494.14€

INVESTISSEMENT
dépenses : 99 896.79€
recettes : 121 175.85€
Résultat de l’année : 21 279.06 €

Soit un excédent d’investissement de : 54 230.03 €

Après en avoir délibéré, hors de la présence de Mme TOCQUEVILLE, Maire, les membres du Conseil Municipal approuvent à 14 voix pour le compte de gestion 2013 et le compte administratif 2013.


Objet : DÉLIBÉRATION N° 19/04/2014
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013


Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2013, le Conseil Municipal constate :
un excédent de fonctionnement de 38 494.14 € compte 002
et un excédent d’investissement de 54 230.03 € compte 001

restes à réaliser :
dépenses : 2759 €
recettes : 5538 €
solde : + 2779 €

affectation des résultats :
38 494.14 € au compte 001 (solde d’exécution fonctionnement reporté)
54 230.03€ au compte 002 (solde d’investissement reporté)

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’affectation de ces sommes.


Objet : DÉLIBÉRATION N° 20/04/2014
VOTE DES SUBVENTIONS 2014

                                                                                        2013           2014

CLUB SPORTIF                                                            2000           2100

FOYER RURAL                                                            2000           2000

COOPÉRATIVE SCOLAIRE                                       3460           2960

CLUB RETRAITES                                                      1000             800

SAUVEGARDE BOUCLES                                           400             400

PROJET ÉCOLE                                                            2060           2060

ASSOCIATION SALLE POLYVALENTE                   500             500

ASSOCIATION CHASSE                                             155             155

ASSOCIATION BOUCLE SOLIDAIRE                       150            150

VOIX SUR SEINE                                                           383             383

ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS         100              100

CHORALE VAL DE LA HAYE                                    100              100

AMIS DU MANOIR                                                    250              100

-------- -------

TOTAUX                                                                    12558          11808

CCAS                                                                            5700            3000

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’attribution de ces subventions.

Objet : DÉLIBÉRATION N° 21/04/2014
VOTE DES TAXES 2014

Mme Tocqueville propose une augmentation des taux des taxes rendue nécessaire par la réalité financière 2014 due à une diminution des dotations de l’état et la volonté de poursuivre des investissements dans la Commune. Suite à une étude comparative des différents taux de la Boucle, notre Commune a les taux les plus bas.

La commission « finance » a proposé d’appliquer un taux de 3% pour l’ensemble des taxes.

Taxe habitation : 11.39%
Foncier bâti : 20.37%
Foncier non bâti : 45.34%

Le Conseil Municipal décide à 15 voix pour, d’augmenter les 3 taxes telles que proposées.

Objet : DÉLIBÉRATION N° 22/04/2014
VOTE DU BUDGET 2014

Prévisions budgétaires :

FONCTIONNEMENT :       505 284.00.€ équilibré en dépenses et en recettes

INVESTISSEMENT :           341 859.00 € équilibré en dépenses et en recettes

Le budget est adopté à 15 voix pour.

Objet : DÉLIBÉRATION N° 23/04/2014
PERSONNEL COMMUNAL : AVANTAGES EN NATURE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les personnels communaux en charge :
- de la cuisine à la cantine scolaire bénéficient de la fourniture gratuite des repas,
- les personnes surveillant la garderie périscolaire bénéficient d’un avantage en nature soumis :
- à l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 82 du Code général des Impôts concernant la détermination du revenu imposable ;
- aux cotisations sociales en vertu de l’article L. 242­1 du Code de la Sécurité sociale ;
- à la cotisation sociale généralisée (CSG) en vertu de l’article L. 136­2 du Code de la Sécurité sociale ;
- à la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) conformément à l’article 14 de l’Ordonnance 96­50 relative au remboursement de la dette sociale.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
vu le Code général des Impôts, et notamment son article 82 ; vu le Code de la Sécurité sociale, et notamment ses articles L. 136­2, L. 242­1 et R. 242­1 ;
vu l’Ordonnance n° 96­50 relative au remboursement de la dette sociale, et notamment son article 14 ;

DÉCIDE, à l’unanimité,
- d’ACCORDER la fourniture gratuite des repas aux personnels communaux titulaires, stagiaires et contractuels, assurant une mission de cuisinière.
- d’ACCORDER la gratuité de la séquence de garderie pour le ou les enfants du personnel communal fréquentant ce service.
- de PRÉCISER que la valeur dudit avantage sera soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements de cotisations sociales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale ;
- de PRÉCISER également que cet avantage sera calculé mensuellement pour chaque agent concerné au prorata du nombre de repas qu’il aura effectivement pris au cours du mois précédent ou au nombre de séquences facturées;
- de DONNER POUVOIR à Madame le Maire, en tant que personne responsable, pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Seine Maritime.

Stéphane PIGACHE informe les membres du Conseil Municipal que Mme TOCQUEVILLE a été élue 2ème Vice-présidente de la CREA déléguée aux petites communes et à la territorialisation (pôles de proximité) et Présidente de la commission des petites communes.

DIVERS :

Mme TOCQUEVILLE donne lecture d’un courrier reçu du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande concernant la gestion de la parcelle communale du panorama du Gîte du Valnaye.

Ce site a été aménagé depuis plusieurs années par l’Association du gîte du Valnaye pour en faire un panorama. Elle a bénéficié de subventions de « l’ex-CAR » pour l’entretien de cet espace mais les aides n’ont pas été renouvelées.

L’équipe municipale précédente avait sollicité, en 2013, le parc, pour un entretien à titre gracieux, ce qui a été réalisé.

Ce site est encombré de plantes invasives. A la suite de cette intervention, le parc a fait des propositions financières pour l’entretien du site. Celles-ci restent très élevées.

L’ancienne équipe municipale avait déjà refusé ces devis et Mme le Maire demande à la nouvelle équipe de se prononcer sur ces propositions. Les membres du Conseil Municipal refusent ces offres. Pascal BARREAU propose de replanter des arbres : noyers, hêtres afin d’enrayer la prolifération.

Mathieu YOU va se renseigner auprès de l’Idefhi afin d’envisager un éventuel partenariat.


TOUR DE TABLE :

Stéphane PIGACHE informe les membres du Conseil que l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de la loi sur le « zéro phytosanitaire » pour les collectivités locales. Tout produit de ce type sera interdit dès 2020 et en 2022 pour les particuliers. Il en conclut que les agents d’entretien continueront à brûler les herbes au désherbeur thermique et il envisage de repenser une gestion différente des espaces verts.

Pascal BARREAU propose de poser des toiles au pied des panneaux de signalisation.

Mme TOCQUEVILLE annonce qu’elle a signé la rétrocession du clos Jean et que désormais les voiries et les réseaux appartiennent à la Commune.

Mme TOCQUEVILLE informe les membres du Conseil qu’elle a assisté à une réunion, à l’initiative du maître d’ouvrage, pour l’aménagement paysager du « rond-point Agglo Vélo ». Celui-ci propose des interventions consistant à combler les dénivelés et à ressemer du gazon.
Les consorts Gainville ont été sollicités afin que la CREA puisse acheter une bande d’un mètre de large de terrain pour permettre la circulation sécurisée des piétons dans la courbe du rond-point.

Caroline NAYRAT signale qu’au « 21 rue de St Pierre », la haie s’élargit sur le trottoir ; un courrier sera adressé au notaire concerné.

Jean-Pierre CAMIER pose le problème d’un arbre à tailler en haut à gauche de la Rue de St Pierre en lisière de la route forestière. Le nécessaire va être fait.

Jean BERNARD s’étonne que la Préfecture ait déclaré l’équipe municipale sous une étiquette « divers gauche ». Mme TOCQUEVILLE lui répond qu’elle a protesté auprès de ses services, et qu’il s’agit d’une erreur qui sera réparée.
Elle propose de faire un rectificatif dans le prochain bulletin municipal.

Sabrina RAMOS demande des informations sur le mail adressé par Orange à Logéal Immobilière. Mme TOCQUEVILLE répond qu’elle n’a pas d’éléments complémentaires.

David NION indique qu’il a assisté aux 40 ans de la fête du Parc. De 6 à 8000 visiteurs ont fréquenté cette journée, par ailleurs fort intéressante.

Françoise AIRAULT rappelle la chasse aux œufs, lundi 20 avril au matin, dans le parc du Manoir : RDV à 10H30 pour tous les enfants de la Commune, devant le Foyer Rural.

Prochain conseil le 20 juin à 20H30

4 commentaires:

  1. Bonjour.
    Je note que Mme Tocqueville a proposé une augmentation des taux des taxes pour 2014 et que cela a été voté pour.
    En matière de taxe d’aménagement, l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour les organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et le conseil régional de la région d'Ile-de-France, d’exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, certaines catégories de construction et d’aménagement.
    La loi de finances pour 2014 étend les cas d’exonération facultative aux abris de jardin soumis à déclaration préalable ainsi qu’aux locaux à usage artisanal.

    Qu'en sera t'il pour nous, mannevillais, concernant la TA sur les abris de jardin?

    Bonne journée ensoleillée!

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  2. Bonjour,
    Sauf erreur de ma part, il n'est pas question dans ce compte-rendu de conseil d'une augmentation de la la Taxe d'Aménagement, ancienne TLE, mais seulement de la Taxe d'habitation et du foncier bâti et non-bâti.
    En matière d'abris de jardin, il est exact qu'une délibération de conseil pourrait permettre une exonération de ces derniers, dès lors qu'ils sont soumis à déclaration préalable.
    Il me semble cependant que sont exonérés d'office tous les abris de jardin de moins de 5m² au sol (ce qui permet largement de ranger sa tondeuse ou quelques vélos), et que n'entrent dans le calcul de la surface taxable que la surface close sous toiture d'une hauteur supérieure à 1,80 mètres. Ainsi les sous pentes du toit d'un abri de jardin, lorsqu'elles sont d'une hauteur inférieure à 1,8 m, exonèrent la surface au sol correspondante de TA. Seule est taxable le reste de la surface.
    D'où l'intérêt de remplir et détailler très précisément sa déclaration préalable, de sorte de n'être taxé que pour les surfaces véritablement taxables.
    D'où aussi l'importance du choix de l’abri de jardin que l'on souhaite installer: un abri de jardin avec toiture en pente ne sera pas taxé de la même façon qu'un abri de jardin à toit plat d'une hauteur supérieure ou égale à 1,8 mètre, et de plus de 5 m², ou encore qu'un appentis ouvert en façade...
    Pour une réponse plus tranchée à votre dernière question, je vous invite à vous adresser en Mairie, ou à la transmettre par voie officielle à l'un des conseiller de votre choix qui s'en fera le relais.
    Cordialement,

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  3. Pour ce qui est du taux de la TA, je vous invite à consulter la délibération N° 2/11/2011 du 04 Novembre 2011:
    http://mannevillais.blogspot.fr/2011/12/compte-rendu-du-conseil-du-04-novembre.html
    "Mme TOCQUEVILLE expose qu’à partir du 1er mars 2012 une taxe dénommée « taxe d’aménagement » sera mise en place. Elle a vocation à remplacer différentes taxes et participations dont la taxe locale d’équipement, la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la participation pour voirie et réseaux.
    Après en avoir présenté les modalités d’application et d’exonération, Mme TOCQUEVILLE présente les simulations effectuées par les services de la CREA concernant les produits attendus de la taxe d’aménagement.
    La participation pour raccordement à l’égout (PRE) due à la CREA, celle-ci étant compétente en matière d’assainissement, sera réglée à la Commune qui devra la reverser à la CREA, et ceci jusqu’au 31 décembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, la P.R.E. sera supprimée. Prochainement, un décret viendra préciser les nouvelles modalités de prise en charge financière du raccordement au réseau d’assainissement collectif.
    Vu l’étude des comptes de la Commune effectuée par la CREA dont il ressort que les recettes communales sont inférieures à la moyenne de la strate, vu la diminution des abondements de l’Etat et du Département, vu la probabilité d’avoir à financer des extensions de réseaux, Mme Tocqueville propose d’appliquer un taux de 4 % pour la taxe d’aménagement (en remplacement de l’ex TLE fixée au taux de 3 %).

    Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
    Le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions :
    - d’instituer le taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal.
    - d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.
    La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
    Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme au plus tard le 1er jour du 2ème mois de son adoption."

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  4. Merci pour votre réponse.
    En revanche, si une délibération de conseil pourrait permettre une exonération de cette TA, cela serait, je pense, plus juste.
    Peut être effectivement qu'un abris de petite taille est suffisant, mais pour exemple, un abris d'une 15 aine de m2 sera taxé à hauteur de 1 000 euros.
    Je voulais juste savoir si la commune avait émis l'idée d'exonérer les abris de plus de 5M2, car cette taxe est une véritable arnaque.
    A bientôt.

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