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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 23 Juin 2017 à 18H30............

mardi 20 décembre 2011

Mariannes de la parité: Saint-Pierre-de-Manneville à l'honneur !!!

Le 4 novembre 2011, lors d'une cérémonie organisée, pour la première fois, par l'Association "Elles Aussi" qui a pour mission d'informer et d'inciter les femmes à exercer des responsabilités notamment dans la vie locale et dans le respect du principe de Parité, notre commune s'est vue récompensée par une "Marianne de la Parité".

Madame le Maire a reçu le diplôme qui félicite la commune de Saint Pierre de Manneville, arrivée en 2ème position sur 320 communes de la Seine Maritime, dans la catégorie des communes de 500 à 3500 habitants.


Les critères retenus qui ont permis à notre commune d'être honorée sont, entre autres :
- le Maire est une femme,
- la parité à une unité près dans l'équipe municipale,
- la parité au sein de l'exécutif,
- la nature des délégations.

Une distinction à laquelle seront sensibles, nous en sommes certains, tous les habitants de notre commune.

mardi 13 décembre 2011

Compte rendu du Conseil du 04 Novembre 2011

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 NOVEMBRE 2011

Le 4 novembre 2011, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme Nelly TOCQUEVILLE, Mme Françoise AIRAULT, M. Pascal BARREAU, M. Guy BARREAU, M. Jean BERNARD, Mme Nirina-Michèle HARDY, Mme Brigitte MANZANARES, M. David NION, M. Stéphane PIGACHE, Mme Marie- Françoise RHAM, Mme Chantal VARON, M. Gérard VIEUILLE.
Absents excusés :
- Mme Arielle BAHAUT ayant donné procuration à Mme Marie-Françoise RHAM
- M. Eric LEBRETON ayant donné procuration à Mme Françoise AIRAULT
- M. Roger CRESSY ayant donné pouvoir à M. Gérard VIEUILLE
Secrétaire de séance : Mme Françoise AIRAULT

POUR DELIBERATIONS :

Délibération n°1/11/2011 : approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 septembre 2011.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 02 septembre 2011 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2/11/2011 : adoption du taux de la taxe aménagement
Mme TOCQUEVILLE expose qu’à partir du 1er mars 2012 une taxe dénommée « taxe d’aménagement » sera mise en place. Elle a vocation à remplacer différentes taxes et participations dont la taxe locale d’équipement, la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la participation pour voirie et réseaux.
Après en avoir présenté les modalités d’application et d’exonération, Mme TOCQUEVILLE présente les simulations effectuées par les services de la CREA concernant les produits attendus de la taxe d’aménagement.
La participation pour raccordement à l’égout (PRE) due à la CREA, celle-ci étant compétente en matière d’assainissement, sera réglée à la Commune qui devra la reverser à la CREA, et ceci jusqu’au 31 décembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, la P.R.E. sera supprimée. Prochainement, un décret viendra préciser les nouvelles modalités de prise en charge financière du raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Vu l’étude des comptes de la Commune effectuée par la CREA dont il ressort que les recettes communales sont inférieures à la moyenne de la strate, vu la diminution des abondements de l’Etat et du Département, vu la probabilité d’avoir à financer des extensions de réseaux, Mme Tocqueville propose d’appliquer un taux de 4 % pour la taxe d’aménagement (en remplacement de l’ex TLE fixée au taux de 3 %).

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions :
- d’instituer le taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal.
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme au plus tard le 1er jour du 2ème mois de son adoption.

Délibération n°3/11/2011: modification des statuts du SIERG de la région de Sahurs (Syndicat intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz de la région de Sahurs)
Mme TOCQUEVILLE rappelle les études menées par le Syndicat Départemental d’Énergie afin de mettre en conformité ses propres statuts avec les réglementations. Puis, elle présente les statuts du SIERG de SAHURS qui ont été adoptés par le Comité Syndical lors de sa séance du 7 septembre 2011. Cette modification statutaire permettra au SIERG de SAHURS de transférer au Syndicat Départemental d’Énergie de Seine Maritime, SDE76, le pouvoir concédant pour le gaz et l’électricité, selon les nouveaux statuts et avec toutes les attributions qui en découlent.
En effet depuis mars 2011, le FACé, informé que le SDE 76 n'exerçait pas réellement la maîtrise d'ouvrage, a diligenté un contrôle.
Les conséquences financières pour le département de la Seine-Maritime :
- d'une part, de ne pas subir la pénalisation de 10 % applicable aux départements dont le taux de regroupement de la maîtrise d'ouvrage au 1er janvier 2011 est inférieur à 75 % (nombre de communes ER ayant transféré la maîtrise d'ouvrage à l'EPC départemental/nombre total de communes ER du département), soit 562 400 €,
-d'autre part, de bénéficier du bonus des minorations réparties entre l'ensemble des départements disposant d'une maîtrise d'ouvrage électrification rurale totalement regroupée, soit 92 000 €.
Le département de la Seine-Maritime aurait dû disposer en 2011 d'une dotation du FACé de
5 061 000 €, alors que l'absence de pénalité et le bénéfice du bonus lui ont permis d'obtenir une dotation de 5 716 000 €, soit un différentiel de 655 000 €.
Conclusions provisoires du FACé :
Le Directeur du FACé, a exposé la position et les attentes du FACé lors de la rencontre du
13 avril 2011 au SDE 76.
Il a rappelé qu'en 2012, faute d'un regroupement total de la maîtrise d'ouvrage, les dotations du département de la Seine-Maritime seront minorées en application des dispositions qui seront arrêtées par le Conseil du FACé en fin d'année. A ces pénalités viendra se cumuler le rattrapage des minorations qui auraient dû être appliquées en 2011 et auxquelles le département a échappé suite à une mauvaise compréhension de sa situation réelle.
Enfin, le Directeur du FACé a appelé de ses voeux une réaction très rapide du SDE 76 et de ses membres, afin que dès cette année le regroupement puisse s'opérer. Celui-ci est d'autant plus aisé à opérer que le SDE 76 est structuré techniquement et réalise d'ores et déjà l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour le compte de trente trois maîtres d'ouvrages sur les quarante et un que compte le département.
En conclusion, tant sur le fond que sur la forme, la situation du SDE 76 vis-à-vis du FACé apparaît difficile. Son Directeur souhaite qu'au plus vite la voie du dialogue et de la recherche d'une solution soit explorée et travaillée en relation avec le FACé.
Puis, Mme TOCQUEVILLE rappelle qu'à l’occasion de la préparation du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet a émis l’avis suivant : « afin de se conformer aux règles du FACé et de sécuriser la passation des marchés publics, il serait plus rationnel que les Syndicats locaux dits « primaires » d’électricité transfèrent au SDE76 la compétence de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification ».
Enfin, Mme TOCQUEVILLE expose que le projet de statuts du SDE76 a aussi été rédigé dans le respect des orientations suivantes demandées par les Présidents de Syndicats Primaires:
- Donner au Syndicat une dimension énergie pleine, pour qu'il puisse être doté des capacités d'expertise et de négociation nécessaires pour relever le défi de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité ;
- Organiser ce Syndicat avec l’appui des Membres (Syndicats Primaires, CCCA, 8 communes maintenus jusqu’en 2014), pour lui permettre de conserver un ancrage territorial et une forte proximité avec les élus locaux ;
- Mettre en place une organisation interne qui confie au niveau territorial la proposition de programmation des travaux courants, le Comité Syndical ou le Bureau du SDE76, en fonction des délégations consenties, conservant les prérogatives décisionnaires et les grands enjeux de négociation des délégations de service public ;
- Permettre à l'ensemble des Membres concernés de participer à la gouvernance du syndicat, au niveau « départemental » comme au niveau de chaque territoire, pour le suivi de la qualité de la distribution électrique, objectif commun à tous ;
- Porter des compétences obligatoires et optionnelles nécessaires à ses adhérents et fournir l’appui technique correspondant.
Puis il donne lecture du projet de statuts du SIERG de SAHURS annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE qu’il est impératif de mettre en conformité les statuts avec les réglementations, pour sauvegarder les recettes du FACé,
- ADOPTE les statuts ci-annexés,
- DEMANDE le transfert au Syndicat Départemental d’Energie de Seine Maritime, du pouvoir concédant pour le gaz et l’électricité, dans son intégralité et avec toutes les attributions qui en découlent et notamment la maîtrise d’ouvrage.
STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION RURALE
ET DE GAZ DE LA REGION DE SAHURS
Article 1er :
En application du code général des collectivités territoriales et, notamment, de ses articles L. 5212-1 et suivants, il est formé entre les communes de :
LA BOUILLE HAUTOT SUR SEINE
SAHURS SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
un syndicat qui prend la dénomination de :
« Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz de la région de SAHURS»
Article 2 :
Ce syndicat a pour objet :
- L’exercice du pouvoir concédant pour les services publics de l’électricité et du gaz qui comprennent
o La perception de la taxe sur les fournitures d’électricité sous faible et moyenne puissance ;
o La maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz ;
o L’étude et la réalisation de travaux afférents à la distribution de gaz ;
o L’étude et la réalisation de travaux de construction de lignes électriques
- Avec renforcement, en fonction des besoins et de la modernisation des communes ;
- Avec création de lignes nouvelles en fonction de l’expansion de ces mêmes communes ;
o L’effacement des réseaux par voie souterraine ;
o Le syndicat est propriétaire des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz situés sur son territoire, notamment des ouvrages dont il est maître d’ouvrage, des biens de retour des gestions déléguées ainsi que des ouvrages réalisés par les personnes morales membres.
Ce pouvoir concédant pour le gaz et l’électricité est transféré, dans son intégralité et avec toutes les attributions précitées qui en découlent, au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime ;
- La réalisation des travaux d’éclairage public dont les ouvrages seront remis, après travaux, à la commune concernée, qui en assure l’entretien ;
Cette compétence peut faire l’objet d’un transfert au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime.
- L’organisation d’une maintenance syndicale des installations d’éclairage public pour les communes qui le demandent ;
Cette compétence peut faire l’objet d’un transfert au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime.
- Le génie civil des ouvrages de télécommunication et de télédistribution lors de travaux d’extension ou d’effacement de réseaux, avec ensuite remise à la commune concernée des ouvrages de télédistribution. Les fourreaux et chambres de tirages propres aux réseaux de télécommunication sont soit remis à la commune concernée, soit restent propriété du syndicat qui, après convention, les met à disposition d’un opérateur moyennant une redevance.
Cette compétence peut faire l’objet d’un transfert au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime.
- La représentation des personnes morales membres dans tous les cas où des lois ou règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées.
- Dans le cas d’une opération en tranchée commune avec le SDE76 maître d’ouvrage des réseaux électriques, le Syndicat peut transférer par convention la ou les maîtrises d’ouvrage relevant de sa compétence au SDE76 en application de l’article 2 de la Loi 85-704 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée.
Article 3 :
Le siège du syndicat est situé à la mairie de SAHURS.
Article 4 :
Le syndicat est créé pour une durée indéterminée.
Article 5 :
Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres à raison de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune membre.
Article 6 :
Le bureau du syndicat est composé du président et de trois vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de celui-ci.
Article 7 :
La participation financière des communes au budget du syndicat, est calculée au prorata de la population des communes du syndicat telle qu’elle résulte du dernier recensement ou d’un recensement complémentaire dûment homologué.
Article 8 :
Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le receveur de GRAND COURONNE.
Article 9 :
Les présents statuts se substituent aux statuts antérieurs, tels qu'ils ressortaient de l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2000.

Délibération n°4/11/2011: avenant à la convention d’association au P.A.F. d’Agglomération (Programme d’Action Foncière)
La Communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (La CREA) a signé avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) un Programme d’Action Foncière (P.A.F.) d’Agglomération, qui se substitue aux P.A.F. d’Agglomération précédemment signés par la C.A.R. et la C.A.E.B.S.
La convention signée le 19 février 2009 entre la C.A.R. et la commune de Saint-Pierre-de-Manneville définit les modalités d’association de notre commune au P.A.F. d’Agglomération en vue de la mise en oeuvre de son volet habitat.
Le périmètre de prise en charge de cette opération ayant fait l’objet d’une extension (parcelle cadastrée section AD n°67), il convient d’établir un avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la signature avec la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf –Austreberthe de l’avenant n°1 de la convention d’association au P.A.F. d’Agglomération.

Délibération n°5/11/2011: concours du Receveur Municipal : attribution d’indemnités
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’indemnité de gestion du receveur municipal.
Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection de documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Le Conseil municipal décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de gestion
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, précité et sera attribuée à Yolaine DELIN.
- d’accorder l’indemnité de gestion.

Délibération n°6/11/2011: décision modificative n°1
Mme TOCQUEVILLE fait part de la nécessité d’effectuer une décision modificative au budget primitif de 2011 afin d’alimenter le chapitre du personnel, afin de pallier à un besoin éventuel de remplacements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux transferts de crédits suivants :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 012 : article 6411 + 2000€
Chapitre 022 - 2000€

Délibération n°7/11/2011: convention de déneigement
Mme TOCQUEVILLE demande l’autorisation de présenter cette délibération qui n’est pas à l’ordre du jour.
Voix pour : 15 , 0 voix contre , 0 abstention
Mme TOCQUEVILLE rappelle qu’il a été envisagé lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 février 2011 de passer une convention avec un agriculteur du village pour le déneigement afin d’intervenir rapidement lors des chutes de neige ou de verglas.
Afin de sécuriser ce service, il convient d'établir une convention de déneigement entre la Commune et l’agriculteur, qui fixera également les modalités et le montant de la prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- Approuve le projet de convention de déneigement entre la Commune et le G.A.E.C. COLOMBEL qui a proposé ses services.
- Autorise Mme le Maire à signer cette convention.

Pour informations:
* Conseil d’école
Mme MANZANARES relate les différents points évoqués lors du Conseil d’école de ce jour (effectifs, sorties, permis vélos et piétons, évaluations, exercice incendie et PPMS, kermesse, U.S.E.P., cantine, transports, bilan achats et travaux).
Concernant la cantine, Mme TOCQUEVILLE souligne que les repas fournis par la société de restauration sont conformes au décret du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
Un bilan financier sur un mois de fonctionnement a été fait pour la cantine et la garderie.
Il en ressort un résultat déficitaire pour la cantine, excédentaire pour la garderie.
Séance du 04 novembre 2011
Concernant les enfants scolarisés à Saint Pierre venant de communes extérieures, il est maintenu la décision de ne pas facturer les frais de scolarisation aux communes d’origine, sachant que cette décision peut être remise en question.
* Chantiers
Un point est fait sur l’état d’avancement des chantiers du lotissement de la Viette et de l’aménagement de la zone au dessus du cimetière.

Divers
* Agglo Vélo
Une enquête publique va être diligentée en décembre 2011 – début janvier 2012
* Gendarmerie
M. PIGACHE fait part d’une réunion à laquelle il a assisté, en présence des représentants de la gendarmerie. Il a été proposé de nommer un habitant par secteur qui serait en relation avec la gendarmerie afin de lui relater en amont des faits semblant anormaux; l’objectif étant de permettre une intervention plus rapide de la gendarmerie. Le Conseil Municipal n’est pas d’accord sur le principe mais décide de publier un article de sensibilisation dans le bulletin municipal.
* Réunion publique pour le développement du commerce de proximité: une réunion aura lieu le 9 décembre afin de présenter le résultat de l’enquête faite auprès des Mannevillais.
* Voeux du Maire : le 21 janvier 2012
* Ouverture de l’église: Mme TOCQUEVILLE relate sa rencontre avec l’Abbé Girard concernant l’entretien de l’église ainsi que son ouverture au public. L’ouverture au public est conditionnée à la prise d’une assurance par la Commune.
* Transport: une enquête de satisfaction concernant FILO’R vient de débuter. La ligne 9 a été rétablie le midi ce qui permettra à l’école de l’utiliser pour ses sorties.
* Marianne de la Parité: La Commune a été récompensée pour ses efforts concernant la parité. Elle est arrivée deuxième sur 320 dans la catégorie des communes et EPCI de 500 à 3500 habitants.
* Marianne d’Or : la CREA a reçu la Marianne d’Or qui récompense son engagement dans le développement durable

TOUR DE TABLE
M. VIEUILLE
- Des panneaux de signalisation vont être mis en place chemin du Billois, chaussée de Caumont. Un panneau d’information sera posé au carrefour de la rue Saint Pierre et de la route départementale.
- Voix sur Seine : Assemblée générale le 10 novembre 2011.
M. PIGACHE
- Le nettoyage du chemin du Roy entre la chaussée de Bellegarde et la station d’épuration est en cours.
M. BARREAU Guy
- Gîte du Valnaye : Mme TOCQUEVILLE souligne l’absence de réponse de la part de l’avocat.
M. BERNARD
- Le mauvais état de la Chaussée de Caumont nécessiterait des travaux.
Mme RHAM
- Mme RHAM se fait porte parole de Mme MEURANT qui rappelle les modalités et les obligations de la Commune définies par le Code Rural envers les animaux en divagation. Elle fait également état d’une réunion de présentation de la charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande le 7 novembre.
Mme VARON
- Mme CRETON Françoise a été nommée Présidente de l’ADMR
- L’action pour le Téléthon les 3 et 4 décembre prochains ne se déroulera que sur la Commune de Saint Pierre de Manneville. Seront organisés un arbre de Noël, un cours de gym, une randonnée pédestre, une balade en vélo.

La séance est levée à 23H40
Prochain conseil le 13 janvier 2012

lundi 26 septembre 2011

La Mannevillaise 11ème Edition: Dimanche 16 Octobre 2011

Pour tous renseignements:


Compte Rendu de Conseil du 02 Septembre 2011


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2011

Le 2 septembre 2011, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly,  Mme BAHAUT Arielle Mr. BARREAU Pascal, Mr. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, Mme HARDY Nirina, M. LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, Mr. NION David, Mr. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Marie- Françoise, Mr. Vieuille Gérard.
Absents excusés : Mme VARON Chantal ayant donné procuration à M. MANZANARES
                                Mme Françoise AIRAULT ayant donné procuration à M.LEBRETON
                                M .Roger CRESSY
Secrétaire de séance : Mme RHAM Marie- Françoise

POUR DELIBERATIONS :

·        Délibération n°1/09/2011 : approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil du 10 juin 2011.

·        Délibérationn°2/09/2011 : revalorisation des tarifs communaux de cantine et de garderie :
Au vu de l’augmentation pratiquée par le prestataire, justifiée par celle du prix des denrées ainsi que celle du carburant. Le Conseil est amené à proposer une augmentation des tarifs de cantine de 2,5 %.

Au vu de l’augmentation des charges (personnel, électricité …), les tarifs de la garderie augmenteront également de 2,5 %.

Ces augmentations seront appliquées de septembre à septembre (alors que les augmentations du prestataire le sont en année civile).

Concernant la garderie, une réflexion sera engagée sur une éventuelle facturation à l’heure. Une observation des pratiques va être menée, sur une période d’un mois, afin de connaître  le nombre d’enfants partant lors de la 1ère heure, sachant que toute heure entamée serait due.
MM. Nion et G.Barreau demandent à ce que soit également effectué un bilan précis des frais de garderie.
Les taux moyens d’augmentation sont ainsi fixés pour l’année scolaire 2011-2012 :

1 enfant   : 3.26 €
2 enfants : 3.13 €
3 enfants : 2.91 €
TARIFS GARDERIE : 2.76 €  la séquence.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à  l’unanimité la revalorisation des tarifs, telle que mentionnée précédemment.

·        Délibération n°3/09/2011 : projet de convention avec le GIP Normandie Impressionniste.
Mme Tocqueville présente le projet de  convention avec le GIP Normandie Impressionniste. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur une participation de 500 €, à partir du 1er janvier 2012 ; celle-ci correspond à une collaboration permettant de mener à bien ce projet d’envergure, à la fois territoriale et nationale.
La prochaine édition de « Normandie Impressionniste » aura lieu de mai à septembre 2013 : l’Armada se déroulant en juin de cette même année.
Lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association constituée à l’occasion de la première édition de « Normandie Impressionniste », il a été décidé de transformer celle-ci-en Groupement d’Intérêt Public (GIP).
Ce GIP permettra un partenariat avec l’état pour l’organisation des différentes manifestations.
Toutes les communes membres du GIP seront intéressées par l’ensemble des manifestations, de nombreuses possibilités seront offertes aux écoles (expositions, conférences, concerts …) ainsi que des aides pour l’organisation d’événements locaux. Il est également mentionné les retombées touristiques pour les communes (gîtes, chambres d’hôtes …).
Pour cette raison, les communes intéressées sont invitées à participer au financement mentionné précédemment.
Les éditions de « Normandie Impressionniste » sont amenées à se renouveler tous les 3 ou 4 ans.
Mme Bahaut demande qu’une information élargie soit faite auprès de la population afin que celle-ci s’imprègne au mieux de « Normandie Impressionniste » et de ses différentes manifestations.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de participer à cette convention.

Délibération n°4/09/2011 : transfert de compétence à la CREA, en matière de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge, nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable sur ce transfert de compétence à la CREA

Pour informations:
* Invitation rencontres avec les habitants  « Les Cafés du SCoT ».
Mme Tocqueville fait un rappel des différents documents d’urbanisme en cours d’élaboration, dont le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Celui-ci est élaboré pour 20 ans et dessine le paysage du territoire (urbanisme, déplacement, zones rurales …).
Une présentation du SCoT est proposée lors de rencontres avec les élus et les habitants dans le cadre de « Cafés du SCoT » afin de sensibiliser chacun. M. Bourguignon, Vice-Président de la CREA les animera dans les différents secteurs. Lors de ces rencontres, chacun pourra intervenir et poser toutes les questions relatives au document.
Pour la Commune de Saint Pierre , ce café se déroulera à Duclair le 23 septembre prochain à 18H30. Une information va être faîte auprès des habitants.

* Cérémonie du 9 septembre 2011
Le 9 septembre 2011 est organisée une cérémonie au cours de laquelle seront fêtés les 100 ans de la mairie ainsi que la rénovation du foyer : une exposition de documents anciens sera proposée aux personnes invitées.

* Mr Lebreton expose la « Reprise des activités  par l’Association du Foyer Rural»
            - le guide des activités sportives a été distribué dans les boîtes aux lettres ; il s’agit d’un document commun aux 4 villages (St Pierre, Sahurs, Hautot, Val de la Haye).
            - la foire à tout aura lieu le 4 septembre
            - une sortie découverte des grottes de Caumont est organisée le 24 septembre, les places sont à réserver avant le 10 septembre
            - l’assemblée générale de l’Association du Foyer Rural se tiendra le 22 septembre à 20 h 3O au foyer municipal
            - la Mannevillaise aura lieu le 16 octobre : tous les bénévoles disponibles ce jour seront les bienvenus.

* Mr Pigache annonce la reprise du football le 7 septembre.

Divers
* Ecole : M.Bulant, directeur, attend 90 enfants pour la rentrée ; l’effectif maximum concerne la classe de CM1/ CM2 avec 26 enfants.
La classe de M.Bulant a entièrement été repeinte par les employés communaux. Mr Bulant remercie le personnel communal pour le travail réalisé cet été dans l’école, et pour l’écoute qu’il reçoit en général de la part des membres du Conseil Municipal.
L’ensemble des équipements demandés a été commandé, et pour une grande partie réceptionné (tableau, trottinettes, bancs)
Les travaux nécessaires  ont été effectués.
Un bardage a été installé derrière le panier de basket, afin de remplacer les ardoises qui étaient cassées.
2 paniers de basket ont été supprimés car n’étant plus aux normes.

* Le Chemin du Roy a été fermé par arrêté municipal pour cause de dangerosité, due à la chute d’arbres. Depuis quelques temps, ce chemin  était nettoyé, mais la personne assurant cet entretien n’est plus en mesure de s’en occuper. C’est pourquoi M. Decultot s’est proposé pour intervenir jusque fin septembre. (Ensuite, les employés communaux prendront le relais. Les arbres à couper et à élaguer seront marqués au préalable).
Mr Decultot a reçu l’autorisation d’intervenir dans les conditions de sécurité exigées.
Un courrier adressé à M. Decultot stipule que la commune n’est en rien responsable d’éventuels accidents ou dégradations pouvant survenir De plus, Mr Decultot affirme que son assurance couvre d’éventuels soucis. Pour plus de garanties, il lui sera demandé une attestation de responsabilité civile.
* Sur le chemin du halage est également tombé un arbre. Il a été déplacé sur le côté.Il appartient au port autonome, propriétaire qui doit se charger de la prise en charge des autres arbres.

TOUR DE TABLE
Mr Vieuille
·         La Commission Environnement travaille sur « info services » pour le choix de panneaux modulables indiquant les principaux bâtiments de la commune (église, mairie, cimetière, foyer …)
·         Voix sur Seine : la comptabilité est terminée et doit être confirmée par les commissaires aux comptes. A la suite de quoi sera convoquée une Assemblée Générale au cours de laquelle sera envisagé le festival 2012.

Mme Manzanarès
·         Le repas des Anciens aura lieu le deuxième dimanche d’octobre, à savoir le 9 octobre.

Mme Tocqueville
·         Les travaux du presbytère sont pour ainsi dire terminés ; de fait, il sera louable pour octobre. Toute famille de 4 enfants à la recherche d’une telle location peut se manifester en mairie ; sa candidature sera examinée.
·         Le chantier de la Viette progresse : la voirie sera terminée pour le 15 octobre. Le panneau d’entrée de village ne sera pas déplacé.

Mr Bernard remarque que de l’eau a été tirée à la borne incendie pour alimenter le chantier de la Viette.

·         Chantier rue de St Pierre : l’acquisition des terrains est faite.
·         Aglo-Vélo :
*   l’enquête publique a eu lieu et est terminée.
*   Monsieur Jean-Marie Lecomte a vendu le terrain permettant la réalisation d’un rond point au carrefour de la rue de Bas et de la RD 67.
·         Une convention sera signée avec Monsieur A.Colombel pour l’hiver prochain concernant les interventions en cas de neige.
·         Commerce de proximité : environ 40 % de la population de St Pierre a retourné le questionnaire.
·         Filor : le constat d’ensemble est positif.
-          Ce moyen de transport a pris ses marques et remporte un vif succès au niveau de notre zone.
-          L’arrêt du MIN, non prévu au départ, a été ajouté au mois de juillet.
-          Nous sommes en zone 1 et beaucoup de gens  l’utilisent.  Cette zone représente  40 % de la fréquentation du Filor de l’ensemble du périmètre de la CREA.
-          L’autorisation de stationner a été donnée pour 2 bus.
-          Il a été constaté que ce transport de proximité crée des liens sociaux.
-          La ligne 9 du Lycée du Cailly et celle du collège sont maintenues.
-          La ligne 9 a été rétablie les mercredis et samedis en horaires du matin et du soir.
-          Le 31 août, il y a eu plus de 300 missions sur l’ensemble du périmètre de la CREA
-          Les bus sont adaptés aux personnes à mobilité réduite ou se déplaçant en fauteuil roulant.
-          En revanche, c’est aussi sur cette zone qu’il y a le plus de réservations non honorées ! De fait, un numéro de téléphone est à présent demandé afin de pouvoir recontacter les personnes ayant réservé.
-           
Mr Lebreton précise que le Filor emprunte toujours le chemin le plus court.
Mme Tocqueville donne lecture d’un courrier de remerciement de la part de l’école. Les remerciements vont aussi à M. et Mme Ernult, qui ont gracieusement mis à disposition un véhicule pour le transport et la manutention du mini stade d’athlétisme.

Mr Pigache
·         Le week-end sport et culture aura lieu les 10 et 11 septembre
·         Il  fait part de quelques remarques entendues :
o   « commune pas propre »
o   « jardinières pas arrosées »
o   « cimetière pas entretenu »
Le manque de personnel,  n’a pas permis ces entretiens à une période où les travaux à l’école s’avéraient urgents.

Mr Vieuille
·         Le radar pédagogique a été retiré. La direction des routes enverra un rapport ultérieurement (nombre de passages, vitesse …)

Mr Bernard
·         Le mauvais état de la Chaussée de Caumont nécessiterait des travaux.
Mme Tocqueville va  contacter la Commune de Sahurs.

Mme Rham
·         Dans le cadre de l’installation d’un affichage du plan de la commune, il faudrait indiquer les différents lieux-dits (Billois …) et chemins (Billois …) ainsi que replacer une nouvelle plaque pour la Chaussée de Caumont (l’ancienne étant disparue).
·         Fait état de chiens considérés comme errants ayant importuné des passants et cite la loi relative à cet état de fait :
Définition de l'état de divagation
Avant la loi du 22 juin 1989 (article 213-1 du code rural), il n'existait aucune définition légale de l'état de divagation d'un animal. Désormais, est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d'une distance de plus de cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré comme en état de divagation.

Mme Bahaut
* 1ère intervention  à propos du panneau relais infos services
Arielle BAHAUT « est enchantée de la future réalisation du panneau Relais info services avec carte communale qui répond aux souhaits des administrés et en particulier à la suggestion rapportée par ses soins en Conseil,  faite par Madame LEFEBVRE (Garage LEFEBVRE), qui évoquait son rôle bénévole d’office du tourisme et de renseignements auprès de visiteurs à la recherche d’une maison, d’une rue, d’un gîte ou d’un chemin de randonnée d’où la nécessité au quotidien d’un tel panneau informatif. »


* 2ème intervention à propos du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN)
«En tant que Représentante Titulaire de la Commune au sein du Comité Syndical du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (suppléant David NION), Arielle BAHAUT fait un point sur la « Révision de la Charte du Parc».
Cette révision, qui a nécessité un grand travail de réflexion et de nombreuses réunions, arrive à son terme pour décembre 2011.
Ensuite, ce projet finalisé de Charte passera toutes les procédures légales habituelles de 2012 à 2013 avec, en particulier, avis de la Commission Nationale de la Protection de la Nature (CNPN) en février 2012, Enquête Publique durant l’été 2012, Délibérations des communes et des communautés de communes, départements d’octobre 2012 à février 2013,…. pour aboutir au 4ème trimestre 2013 au renouvellement du classement du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande par décret du Premier Ministre. »

* 3ème intervention à propos d’Agglovélo et du chemin du halage à Saint Pierre de Manneville.
« Le projet d’aménager le chemin du halage pour le vélo et les randonneurs à pied ou à cheval, tout au long de la SEINE était une bonne chose
Ensuite tout a dérapé au fil des commissions et décisions diverses dont l’ajout des « rollers »,
Ce qui aurait du être :
  1. maintien du caractère rural et champêtre du chemin dans un paysage
  2. maintien de la destination initiale aux cyclistes (VTT/VTC), piétons et cavaliers pour un aménagement le plus économe possible (et non pour les rollers
  3. poursuite de l’entretien des berges (pour la solidité du chemin) et du lierre cachant  le parapet en béton
  4. apport sur le chemin du halage de matériaux adaptés (souples, solides, absorbeurs d’eau, modulables et renouvelables, comme, par exemple, les graves de mer)

Ce qui est prévu :
Du goudron, non adapté au site, sans vision explicite de la prise en compte des impératifs du terrain, de la durabilité et du coût à long terme sur un chemin de bord de fleuve connu pour ses fortes contraintes naturelles (inondations, instabilité,…)
Le projet Agglovélo s’est donc, avec le temps, fort éloigné du projet raisonnable initial.
En tant qu’élue, je suis profondément déçue de cette évolution et demeure très inquiète sur la réalisation de ce projet tel que présenté. »
Madame Tocqueville répond que ce dossier est à l’étude depuis 5 ans. Les difficultés rencontrées et le retard pris sont dus à l’opposition de l’ex DIREN qui contestait la couleur et la nature du revêtement, alors proposé.
A ce jour, tous les partenaires qui sont parties prenantes du dossier (DREAL, Département, Etat, CREA) se sont mis d’accord et l’enquête publique s’est déroulée au mois de juillet, conformément à la loi. Si des remarques devaient être faites, c’est durant la période de l’enquête publique qu’elles auraient dû l’être. (l’information officielle ayant été affichée conformément à la loi.

Mr Lebreton
*  Il s’étonne de la végétation poussant sur les berges de Seine.
Mme Tocqueville répond qu’il s’agit d’une démarche volontaire du  Département qui avance une « gestion différenciée de la végétation ».
Il intervient à la demande de Mme Airault dont il a reçu un pouvoir, pour faire mention d’un compte rendu de la réunion « environnement » à laquelle elle a assisté et qui s’est tenue le 16 juin 2011 :
« 
-          exposé d’un intervenant de la ville de Rennes sur la gestion environnementale de la ville
-          suppression de zones pavillonnaires par des constructions regroupées.
-          en 1991, abandon des traitements anti-germinatifs. Traitement maintenu seulement quand les herbes ont poussé.
-          abandon des traitements phytosanitaires sur 5 ans.
-          enherbement comme alternative au désherbage chimique.
-          désherbage thermique à l’efficacité limitée car émission de beaucoup de CO² et coût très élevé dû au prix du gaz.
-          entretien du cimetière difficile avec ce type de traitement : « zéro phyto » improbable.
-          l’accord des élus et celui des services sont essentiels sur les grandes communes ainsi qu’une information de proximité.     »

Mme Bahaut répond que la végétalisation demande un protocole particulier avec un matelas qui se fixe le long des berges recouvertes au préalable de marne.
*  de la terre est enserrée dans des fibres de coco (qui réchauffent la terre et peut permettre l’implantation même en hiver), ces fibres étant elles-mêmes entourées d’un grillage en forme de matelas
*  la taille d’un matelas est de 2 mètres sur 4 mètres et d’épaisseur 33 cm
ð  dans la terre sont insérées des plantes aquatiques et, régulièrement immergées avec les mouvements de la marée, elles croissent très rapidement avec des racines qui permettent au matelas de garder sa terre d’une part et d’autre part permettent un enracinement dans la marne donc le maintien des berges
 Dans le cas de St Pierre, on ne peut pas parler d’une gestion végétalisée répondant à des techniques précises. Dans ce cas précis, les rives sont justes laissées à l’abandon avec risques de dégradation, de destructions pouvant conduire à l’effondrement du chemin du halage !

La séance est levée à 23H15

Prochain conseil le 4 novembre 2011
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