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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 24 MARS 2017 à 20H30............

lundi 13 septembre 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2010
Le 3 septembre 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, M. PIGACHE Stéphane , Mme MANZANARES Brigitte, M. VIEUILLE Gérard , Mme AIRAULT Françoise, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M LEBRETON Éric, M. NION David, , Mme RHAM Françoise.

Absentes ayant donné pouvoir : Mme VARON ayant donné pouvoir à M. VIEUILLE
Mme HARDY ayant donné pouvoir à M. PIGACHE

Secrétaire de séance : Mme AIRAULT

Mme le Maire demande l’autorisation de rattacher à ce conseil deux délibérations ne figurant pas à l’ordre du jour.
Cette demande est acceptée à 15 voix pour.

1) POUR DÉLIBÉRATIONS :

o Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2010
Le compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet est adopté à l’unanimité.

o - Avis plan Agglo vélo
Le plan agglo vélo, relancé en 2009, est désormais accepté par la commission des sites, permettant ainsi de sécuriser le parcours ainsi que l’accès au centre bourg. Aucun changement n’est à stipuler depuis le précédent vote en 2005. Afin de permettre l’ouverture de l’enquête publique, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Suite à la réunion du 3 février 2010 sur le projet de piste cyclable en bord de Seine le long de la Boucle de Roumare, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet .
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, sous réserve de maintenir l’accès aux véhicules agricoles, pour les exploitants des parcelles contiguës au plan agglo vélo et sans autre accès possible, ainsi qu’aux véhicules de services.

o Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour le transfert de charge lié à la fusion de la mission locale et de la CREA.

Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 portant création de la communauté de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe-CREA,
Vu la décision de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges en date du 28 mai 2010,
Vu le rapport de présentation de la CLETC,

Considérant que la fusion engendre un transfert de charge et de fiscalité entre la CREA et les communes des ex communautés de communes de Seine Austreberthe et du Trait-Yainville,
Considérant que la reconnaissance de l’intérêt communautaire relatif au soutien financier des missions locales a été actée par délibération du Conseil de la CREA le 1er février 2010,
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1 : d’approuver le rapport CLETC ci-joint en annexe ainsi que les montants transférés.
Article 2 : en vertu de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Maritime, à Monsieur le Président de la CREA .
Article 4 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de charge.

o Départementalisation des CAF
Mme le Maire informe le Conseil Municipal du projet de départementalisation des CAF.
Rouen étant la capitale administrative, il est proposé de s’opposer à ce projet par délibération.
Les Caisses d’Allocations Familiales de Seine-Maritime sont engagées dans un processus visant la mise en place, fin 2011, d’une caisse unique pour l’ensemble du Département.
Les Conseils d’administration des CAF ont été informés du projet de la Caisse Nationale d’allocations Familiales de :
- fixer désormais le siège social de la Caisse départementale au Havre
- proposer un siège administratif à Rouen
- nommer un Directeur de la Caisse qui soit extérieur au Département.

Considérant que plus de la moitié des allocataires de la CAF du département de Seine-Maritime résident sur l’agglomération de Rouen et de la CREA.
Considérant que la CREA représente près de la moitié de la population du Département.
Considérant que Rouen est la capitale administrative de la Seine Maritime, siège du Conseil Général, principal partenaire des CAF.
Considérant que la proposition « d’un siège administratif » à Rouen marque une évolution qui annonce en fait une délocalisation, à terme, vers Le Havre.
Considérant que la Caisse Unique ne se fera qu’en respectant les agents de ce service public, leurs conditions de travail et déroulement de carrière.

Le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, réuni le 3 septembre 2010 accepte à l’unanimité cette délibération.
Demande formellement à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, et Messieurs Le Président et Directeur de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales que :
Le siège social de la future Caisse départementale soit situé à Rouen

o Contrat groupe d’assurances des risques statutaires
Suite à une demande de Mme TOCQUEVILLE le Centre de Gestion à mis en concurrence différentes assurances afin de couvrir les risques statutaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 23 janvier 1984 modifiée relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire rappelle :
- que la Commune a par la délibération du 13 novembre 2009 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié ;

Le Maire expose :
- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant,

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil après en avoir délibéré :

Décide à l’unanimité
- d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 4.41%
Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.05%
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
- d’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

o Changement de délégué suppléant au SIVU
Suite à la démission de M. Roger CRESSY en tant que délégué suppléant au SIVU, Mme le Maire propose que M. Gérard VIEUILLE prenne le poste de délégué suppléant.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

o Changement de délégué suppléant au SIER
Suite à la démission de M. Roger CRESSY en tant que délégué suppléant au SIER, Mme le Maire propose que M. Gérard VIEUILLE prenne le poste de délégué suppléant.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

o Non adhésion au Fonds d’aide aux jeunes.
Le département sollicite la Commune afin de participer au financement du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes. Mme le Maire interroge le Conseil Municipal pour une éventuelle adhésion. Mme TOCQUEVILLE rappelle que la commune participe déjà à la Mission Locale qui a une vocation similaire.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réexaminer cette demande l’année prochaine et propose le refus de cette proposition pour le moment.

2) Divers :

o Jeux de cour
Afin d’optimiser sa sécurité, le jeu de cour, installé au printemps dernier a nécessité une réorganisation de ses éléments. Ce dernier reste inaccessible aux enfants. Mme le Maire précise que cela est indépendant de la volonté municipale. Suite à son intervention téléphonique auprès de l’équipe technique de la structure, les derniers aménagements devraient rapidement être effectués.

o Rentrée des classes
L’école compte cette année 82 élèves :
18 en petite et moyenne sections, 19 en grande section et cours préparatoire, 25 en cours élémentaire, 20 en cours moyen.
65 élèves fréquentent la cantine scolaire cette année.

Les effectifs de l’école étant en baisse, la perspective d’un regroupement risque d’être envisagée.
Suite à une réunion avec le nouvel Inspecteur d’Académie, qui a exposé les consignes gouvernementales, un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire pourrait être mis en place à moyenne échéance.

o Travaux
La faïence a été posée cet été dans les sanitaires de l’école élémentaire par les agents techniques, la peinture des jeux de cour a été rafraîchie, les travaux électriques de l’école ont été réalisés, les souches d’arbres ont été retirées dans la cour des ‘’grands’’, l’ordinateur acheté au SIVU pour le travail de direction de l’école a été installé dans le bureau de M. Bullant.

o Projets:
*Le bilan énergétique du Foyer Rural a été réalisé, l’étude est intéressante dans la mesure où elle démontre qu’une économie d environ 20% devrait être réalisée, suite aux travaux d’isolation thermique et phonique.
La demande de subvention a été transmise aux services du Conseil Général ainsi que la demande de Fonds d’Aide, à la CREA.
*Les travaux de signalisation votés au dernier budget seront effectués fin septembre, début octobre.
*Des devis ont été demandés afin d’équiper les bâtiments communaux d’alarmes.
*La hotte aspirante de la cantine n’ayant pas été vérifiée depuis quelques années, une entreprise a été contactée pour fournir un devis de nettoyage.
*L’aménagement du chemin du Roy se poursuit avec la pose de barrières afin d’en réserver l’accès aux randonneurs ; le balisage de ce parcours sera effectué prochainement.
*Les comptes de l’Association Voix sur Seine ne sont pas encore arrêtés, mais ils laissent envisager un résultat positif sur l’année 2010
*Au 1er février 2011, la région va ‘’basculer’’ à la télévision numérique (TNT). Afin de faciliter la mise en place de cette technologie, un dispositif d’aide proposera des informations, des séances de formation pour les personnes de plus de 70 ans et les intervenants auprès de ces personnes et selon les ressources des particuliers, une aide financière sera possible.
*Madame le Maire rappelle que le musée des Beaux-Arts de Rouen organise le lundi 13 septembre une visite commentée « à la découverte des plus grands chefs d’œuvres de l’impressionnisme ». pour les Conseillers Municipaux et leurs conjoints.

o Tour de table
 Mme Airault demande que soient indiquées dans le prochain bulletin , les démarches à suivre lors de travaux sur façade, pose de fenêtre de toit etc.
 M. BERNARD fait remarquer que les abords de la commune ne sont pas entretenus. Il lui est précisé que l’épareuse sera prochainement réparée, les pièces défectueuses sont en commande.
 Mme RHAM expose le déroulement des activités du week-end sports et culture qui aura lieu les 11 et 12 septembre sur le thème de la Normandie.
 Mme BAHAUT informe que la dernière commission des sites prévoit un renforcement de Natura 2000 et que le classement de la Boucle de Roumare a été acté. Celui-ci doit faire maintenant l’objet d’un arrêté ministériel. Ce projet inclut la mise en valeur de l’ancien abri du passage d’eau de Caumont , ainsi qu’un aménagement des berges de la Seine respectueux de l’environnement existant : banquette d’herbe en bordure de muret, préservation du lierre. Elle rappelle que le passage de véhicules à moteur est restreint aux seuls riverains ne pouvant accéder par une autre voie et aux services publics ( poste, gendarmerie, poubelles,...)
 M. LEBRETON présente la brochure du Foyer Rural qui regroupe toutes les activités proposées cette année sur Val de la Haye, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville.
 Mme le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements du Club des Aînés, pour la subvention qui leur a été allouée.
Lecture est également faite d’un courrier du Président du gîte du Valnaye qui envisage un changement de statut du bâtiment du gîte, afin que celui-ci ne soit plus classé en ERP. Le dossier est toujours en instance, auprès du Tribunal Administratif.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 5 novembre 2010.
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