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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 23 Juin 2017 à 18H30............

vendredi 9 octobre 2009

Compte-rendu du Conseil du 25/09/2009

REUNION DU CONSEIL EXTRAORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2009

Le 25 septembre 2009, à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VIEUILLE Gérard, Mr LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, Mr BARREAU Guy, Mme AIRAULT Françoise, Mme RHAM Françoise, Mr BARREAU Guy
Absents ayant donné procuration :
Mme Chantal VARON ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE
Mme HARDY Nirina ayant donné pouvoir à Mme AIRAULT Françoise

1) MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ELBEUF-BOUCLE DE SEINE ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES SEINE AUSTREBERTHE ET LE TRAIT-YAINVILLE

La procédure veut que les 4 EPCI délibèrent pour lancer la fusion, chaque conseil des communes doit délibérer. Mme Tocqueville postule au poste de représentant. La nouvelle EPCI aura les mêmes compétences que la CAR. Les communes de moins de 4000 habitants pourront transférer l’entretien et la rénovation des voiries communales à partir de 2011. Une étude sur les transports est en cours.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a introduit dans le code général des collectivités territoriales (article L5211-41-3) une procédure de fusion de deux ou plusieurs EPCI, qui, tout en permettant de créer un nouvel EPCI, assure la continuité juridique entre la nouvelle structure et les anciens groupements fusionnés.
A ce titre, les conseils communautaires des quatre communautés précitées ont adoptés des délibérations initiant une procédure de fusion et sollicitant le préfet afin que celui-ci arrête le périmètre de cette fusion.
Aux termes de cet arrêté, intervenu en date du 7 septembre 2009, le périmètre de cette fusion doit maintenant recueillir, d’une part, l’accord unanime des EPCI visés par la fusion et, d’autre part, l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres des quatre communautés concernées par le projet de fusion.
Tel est l’objet de la délibération de ce jour,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5214-1 et suivants, L5216-1 et suivants et, plus particulièrement, l’article L5211-41-3
Vu les arrêtés préfectoraux créant la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine, et les Communautés de Communes Seine-Austreberthe et le Trait-Yainville ainsi que les arrêté préfectoraux modificatifs,
Vu les délibérations des organes délibérants de la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine (6 juillet 2009), de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (9 juillet 2009) de la Communauté de communes Seine-Austreberthe (2 septembre 2009) décidant :
- D’introduire la procédure de fusion de ces communautés sur le fondement de l’article L5211-43-1 du CGT
- De définir le périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à créer aux communes incluses dans les 4 EPCI susvisés,
- D’approuver le projet de statuts présenté
- De demander au préfet de la Seine Maritime de fixer par arrêté ce périmètre et de consulter les communes et EPCI intéressés par le projet, sur la base des statuts présentés,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2009 fixant le projet de périmètre de la fusion ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
Approuve le projet de périmètre de fusion de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, de la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine, de la Communauté de communes Seine-Austretberthe et de la Communauté de communes Le Trait-Yainville, tel qu’il est prévu dans l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2009, ainsi que la création de la nouvelle Communauté d’Agglomération qui en résulte ;
Approuve le projet de statuts de la future Communauté d’Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération et, notamment, les modalités de répartition des sièges au conseil du nouvel établissement fixées à l’article 7 ;
L’article 7 des statuts de la future Communauté d’Agglomération prévoit que chaque commune dispose, au sein du conseil communautaire d’un délégué de droit et d’un délégué supplémentaire par tranche entière de 4000 habitants, sans qu’aucune commune ne puisse disposer de plus de la moitié des sièges.
Ainsi, compte tenu de ces dispositions et de la population de la commune, notre conseil municipal doit, pour ce qui le concerne, procéder à la désignation de délégués.
Vu les opérations de scrutin ayant donné les résultats suivants en vue de la désignation des représentants de la commune au sein du conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération :
Bulletins pour, 15 contre, 0 blanc et 0 abstention


Dit qu’est élue déléguée de la commune au sein du conseil communautaire de la future Communauté d’ Agglomération : Mme Nelly TOCQUEVILLE
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Jean Bernard demande le devenir du domaine agricole. Mme le Maire lui répond que ce nouvel EPCI est atypique sur le territoire français. Cette agglo associe un nombre important de communes rurales aux communes urbaines. L’activité rurale liée à l’activité touristique est affirmée régulièrement. Il n’y aura pas d’impact sur les impôts des ménages, les communes restant gestionnaires de leurs taxes.


2) MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune doit signer un contrat d’entretien pour assurer l’entretien de l’éclairage public. La consultation a été lancée par le SIER de Sahurs. Une délibération de principe a déjà été prise pour lancer l’étude. Un devis d’un montant total de 3616.70€ HT a été reçu. Celui-ci correspond à un état des lieux sur l’ensemble du parc, un fichier est établi pour un montant de 1161€ HT la première année ainsi qu’un contrat de maintenance et un état des travaux à effectuer d’un montant de 1863€ HT. La somme de 3616.70€ HT sera budgétée en 2010.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché de maintenance de l’éclairage public sur la Commune de Saint Pierre de Manneville aux conditions mentionnées dans le devis quantitatif et estimatif


3) TOUR DE TABLE

* Guy Barreau soulève le problème du stationnement dangereux matin, midi et soir devant la garderie, ou devant l’entrée de l’école. Il sera demandé la possibilité d’intervenir dans le cahier des enfants de l’école afin de sensibiliser les parents. La demande sera faite au prochain conseil d’école.
* Jean Bernard demande à Mme le Maire quel est le montant du versement de l’Association chasse à la commune.
* Eric Lebreton demande où en est l’étude du gîte du Valnaye. Mme le Maire répond qu’elle a reçu le notaire qui l’a informée que le bail du gîte n’a pas été publié aux hypothèques par l’ancien maire signataire, les terrains et les bâtiments sont donc propriété de la commune. 3 solutions peuvent être envisagées :
- vente du terrain et des bâtiments
- proposition d’un bail emphytéotique
- proposition d’un bail de location dans lequel la commune reste propriétaire du terrain et des bâtiments.
L’étude du dossier est en cours par le notaire et soumis à la réflexion de l’association.

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